Fondation TAÏNO et ses statuts
Art. 1 Nom et Siege
La fondation dont le nom est « Fondation TAÏNO » et dont le siège se trouve à 1656 Jaun, est constitué conformément aux articles 80 ss du code civil suisse.
Art. 2 But
La fondation a pour but de créer à Port-au-Prince (Haïti) l’école de musique Taïno afin d’initier les enfants à la lecture et à la pratique instrumentale, de privilégier la découverte, l’exploration, l’imagination, la création comme composantes dans l’apprentissage musical et en général, de favoriser des échanges culturels et musicaux, entre de jeunes-futurs musiciens, extramuros et ainsi soutenir les talents et de promouvoir les œuvres classiques haïtiennes, par l’organisation de concerts.
Dans le cadre du but fixé, la fondation œuvre en Suisse et à l’étranger.
La fondation peut signer tous actes, conclure tous contrats et d’une manière générale exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui sont aptes à en favoriser la réalisation.
La fondation n’a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. Ses intérêts sont purement scientifiques et éducatifs et non politiques.
Elle s’interdit d’utiliser des photos d’enfants à des fins publicitaires ou mercantiles.
Art. 3 Fortune
Le capital initial peut être augmenté en tout temps par d’autres attributions de la fondatrice elle-même ou d’autres personnes. Le conseil de fondation s’emploie à augmenter la fortune de la fondation grâce à des attributions privées ou publiques.
La fondation ne pourra toutefois accepter des libéralités que si celles-ci ne sont pas grevées de charges ou de conditions incompatibles avec son but.
La fortune de la fondation sera affectée exclusivement et irrévocablement à son but tel que défini ci-dessus à l’article 2.
Art. 4 Organes de la Fondation
* Le conseil de fondation
* Autorité de surveillance : Le Département Fédéral de l’Intérieur
L’administration de la fondation incombe à un conseil de fondation composé d’au moins trois personnes physiques ou représentants de personnes morales. Les membres du conseil de fondation agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du conseil de fondation peut recevoir un dédommagement approprié.
La fondatrice élit le premier Conseil de fondation.
Art. 5 Constitution et Complément
Le conseil de fondation se constitue et se complète lui-même. N’entrent en ligne de compte pour ces postes que des personnalités ayant un lien avec le but de la fondation en raison de leurs opinions et de l’engagement dont elles ont fait preuve jusqu’ici.
Membres du Conseil de fondation :
Guirlène Manz Douyon Présidente
Roland Manz Trésorier
Maria Avvanzino Cagarelli Secrétaire
Bernard Dorner Membre activités culturelles
Aurélie Dumont Musicienne diplômée - Membre activités culturelles
Membres de l'école Taïno à Port-au-Prince:
Marie-Lyse Desroches Gaudin Directrice générale
Marianne Honoré Responsable gestion instruments
répondante auprès des parents.
Membres des activités culturelles :
Guirlène Manz
Maryline Chabloz
Gisèle Tarabori
Art 6 Durée de la période administrative
Les membres du conseil de fondation sont élus pour un an. Une réélection est possible.
Pour chaque période administrative, le Conseil de fondation est nommé par les anciens membres par cooptation. Si des membres quittent le Conseil de fondation au cours de la période administrative, d’autres membres doivent être élus pour le reste de cette période.
Il est possible de révoquer un membre du Conseil de fondation en tout temps ; une raison importante pour le faire étant notamment le fait que le membre concerné a violé les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la fondation ou qu’il n’est plus en mesure d’exercer correctement ses fonctions.
Le Conseil de fondation décide aux deux tiers des voix de la révocation de ses membres.
Art. 7 Responsabilité des Organes de la Fondation
Toutes personnes chargées de l’administration, de la gestion ou de la révision de la fondation sont personnellement responsables des dommages qu’elles pourraient causer à la fondation en raison des fautes qu’elles pourraient commettre intentionnellement ou par négligence.
Si plusieurs personnes ont l’obligation de réparer un dommage, chacune n’est responsable solidairement avec les autres que dans la mesure où ce dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa propre faute et des circonstances.
Art. 8 Dissolution
La fondation a une durée illimitée.
La présente fondation est inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg en Suisse.
La fondation dont le nom est « Fondation TAÏNO » et dont le siège se trouve à 1656 Jaun, est constitué conformément aux articles 80 ss du code civil suisse.
Art. 2 But
La fondation a pour but de créer à Port-au-Prince (Haïti) l’école de musique Taïno afin d’initier les enfants à la lecture et à la pratique instrumentale, de privilégier la découverte, l’exploration, l’imagination, la création comme composantes dans l’apprentissage musical et en général, de favoriser des échanges culturels et musicaux, entre de jeunes-futurs musiciens, extramuros et ainsi soutenir les talents et de promouvoir les œuvres classiques haïtiennes, par l’organisation de concerts.
Dans le cadre du but fixé, la fondation œuvre en Suisse et à l’étranger.
La fondation peut signer tous actes, conclure tous contrats et d’une manière générale exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui sont aptes à en favoriser la réalisation.
La fondation n’a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. Ses intérêts sont purement scientifiques et éducatifs et non politiques.
Elle s’interdit d’utiliser des photos d’enfants à des fins publicitaires ou mercantiles.
Art. 3 Fortune
Le capital initial peut être augmenté en tout temps par d’autres attributions de la fondatrice elle-même ou d’autres personnes. Le conseil de fondation s’emploie à augmenter la fortune de la fondation grâce à des attributions privées ou publiques.
La fondation ne pourra toutefois accepter des libéralités que si celles-ci ne sont pas grevées de charges ou de conditions incompatibles avec son but.
La fortune de la fondation sera affectée exclusivement et irrévocablement à son but tel que défini ci-dessus à l’article 2.
Art. 4 Organes de la Fondation
* Le conseil de fondation
* Autorité de surveillance : Le Département Fédéral de l’Intérieur
L’administration de la fondation incombe à un conseil de fondation composé d’au moins trois personnes physiques ou représentants de personnes morales. Les membres du conseil de fondation agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du conseil de fondation peut recevoir un dédommagement approprié.
La fondatrice élit le premier Conseil de fondation.
Art. 5 Constitution et Complément
Le conseil de fondation se constitue et se complète lui-même. N’entrent en ligne de compte pour ces postes que des personnalités ayant un lien avec le but de la fondation en raison de leurs opinions et de l’engagement dont elles ont fait preuve jusqu’ici.
Membres du Conseil de fondation :
Guirlène Manz Douyon Présidente
Roland Manz Trésorier
Maria Avvanzino Cagarelli Secrétaire
Bernard Dorner Membre activités culturelles
Aurélie Dumont Musicienne diplômée - Membre activités culturelles
Membres de l'école Taïno à Port-au-Prince:
Marie-Lyse Desroches Gaudin Directrice générale
Marianne Honoré Responsable gestion instruments
répondante auprès des parents.
Membres des activités culturelles :
Guirlène Manz
Maryline Chabloz
Gisèle Tarabori
Art 6 Durée de la période administrative
Les membres du conseil de fondation sont élus pour un an. Une réélection est possible.
Pour chaque période administrative, le Conseil de fondation est nommé par les anciens membres par cooptation. Si des membres quittent le Conseil de fondation au cours de la période administrative, d’autres membres doivent être élus pour le reste de cette période.
Il est possible de révoquer un membre du Conseil de fondation en tout temps ; une raison importante pour le faire étant notamment le fait que le membre concerné a violé les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la fondation ou qu’il n’est plus en mesure d’exercer correctement ses fonctions.
Le Conseil de fondation décide aux deux tiers des voix de la révocation de ses membres.
Art. 7 Responsabilité des Organes de la Fondation
Toutes personnes chargées de l’administration, de la gestion ou de la révision de la fondation sont personnellement responsables des dommages qu’elles pourraient causer à la fondation en raison des fautes qu’elles pourraient commettre intentionnellement ou par négligence.
Si plusieurs personnes ont l’obligation de réparer un dommage, chacune n’est responsable solidairement avec les autres que dans la mesure où ce dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa propre faute et des circonstances.
Art. 8 Dissolution
La fondation a une durée illimitée.
La présente fondation est inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg en Suisse.